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Bon à Savoir

  • Posté : il y'a : 3 an(s)
  • Auteur: BATI PLUS SARL
  • Source: Bati Plus Sarl

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Procédure d'obtention d'un titre foncier

Procédure d'obtention d'un titre foncier

Il faut rappeler ici que le titre foncier est pour un terrain, ce que la carte  nationale d’identité est pour un individu. C’est ce document qui confère la propriété d’une parcelle de terrain à un citoyen.

Notez d’abord que la loi a suffisamment simplifié la procédure, et un titre foncier se fait  AU NIVEAU DE CHAQUE CHEF-LIEU DE DEPARTEMENT, donc plus besoin de faire des voyages à Yaoundé pour suivre son dossier.

En plus, si tous les documents sont fournis à temps, TROIS MOIS suffisent toujours d’après la loi pour obtenir un titre foncier.

Il faut également savoir que vous pouvez demander un titre foncier pour la première fois sur un terrain, c’est ce qu’on appelle IMMATRICULATION DIRECTE.

Ou  vous pouvez demander un titre foncier sur un terrain inclus dans titre foncier mère, c’est ce qu’on appelle MORCELLEMENT.

Pour l’immatriculation directe, il faut juste vous rendre à la sous-préfecture et retirer l’imprimé de demande d’immatriculation.

Elle doit être soigneusement REMPLIE ET DEPOSEE EN QUATRE EXEMPLAIRES toujours à la sous-préfecture.

Après trois jours vous pouvez déjà réclamer le récépissé de dépôt que vous devez conserver soigneusement. Votre dossier devrait à partir de ce moment suivre son cours normalement.

Pour le titre foncier demandé par morcellement,

Il faut exiger UN CERTIFICAT DE PROPRIETE AU NOM DU VENDEUR datant de moins de trois mois, délivré par le conservateur foncier.

Ensuite le géomètre doit délimiter la parcelle par les bornes, qui permettra au service du cadastre de faire UN DOSSIER TECHNIQUE identifiant le lot, son numéro et sa superficie.

Après cela il vous faudra faire une demande d'obtention du CERTIFICAT D'URBANISME auprès de la communauté urbaine ou de la mairie de votre localité.

En résumé, votre demande de morcellement doit avoir comme pièces : un dossier technique, un certificat de propriété, et un certificat d'urbanisme.

Vous déposez tout cela auprès d’un notaire, qui se chargera des démarches d'obtention du titre foncier.

 

 


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